Réduction d’impôt Denormandie : Achetez des biens anciens à rénover dans ces villes !

Connaissez-vous la dernière niche fiscales de l’immobilier en 2019 ? Il s’agit du tout nouveau dispositif Denormandie ! Pour bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie, il est nécessaire d’acheter un logement ancien à rénover (maison ou appartement) dans l’une des communes listées, là où le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. Plus de 240 villes sont concernées. A vous de jouer 🙂

Investissement immobilier Denormandie

Le dispositif Denormandie entend inciter les investisseurs immobiliers à restaurer un logement vide, ancien et dégradé, situé en centre-ville d’une ville moyenne, pour le mettre en location à un prix raisonnable, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Quelles règles respecter ? Quel gain fiscal espérer ?

La loi « Denormandie ancien » – du nom de l’actuel ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie – est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Introduite par la loi de finances pour 2019, elle vise assouplir les conditions d’acquisition d’un bien immobilier ancien avec travaux dans le cadre de la loi Pinel déjà en place, dont elle s’inspire et qu’elle complète. À l’instar du Pinel, le bien ainsi rénové peut être ensuite loué à ses enfants ou à ses ascendants.

Le nouveau dispositif d’investissement locatif est semblable au Pinel mais orienté cette fois vers les logements dans l’ancien. En effet, la réduction d’impôt Denormandie offre aux personnes qui achètent entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 un logement à rénover, une réduction d’impôt sur le revenu (IR) de 12 à 21 % sur le montant total de l’opération, travaux compris (plafond maximal de 300 000 €). En échange, ils doivent s’engager à louer le bien 6, 9 ou 12 ans sous conditions de loyers et de ressources pour les locataires et à effecteur des travaux.

=> Pour un investissement de 300.000 €, l’avantage s’élève à 54.000 € sur neuf ans, soit 6.000 € par an. Avec le prélèvement à la source, le fisc vous verse cette somme en deux fois : 60 % en janvier et 40 % en septembre. Le Denormandie ancien entre dans le plafonnement des niches fiscales à 10.000 € par an.

La mesure s’adresse à des investisseurs qui souhaitent proposer leur bien à la location, directement ou indirectement au travers de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) qui détiendront plusieurs lots de copropriété mis en location.

L’avantage fiscal n’est accordé que sous réserve de faire réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération. Il doit s’agir d’opérations d’amélioration ou de transformation d’un local en logement, réalisées par une entreprise certifiée RGE (Reconnu garant de l’environnement), et sous condition d’un bon bilan énergétique final (voir la liste complète ici). Vous devrez faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant de lancer les travaux pour identifier les caractéristiques du logement à rénover et choisir les solutions techniques. Un deuxième DPE sera réalisé une fois le chantier terminé pour s’assurer que la nouvelle performance respecte les règles du dispositif. Vous conserverez ces documents à titre de justificatifs. Vous les transmettrez à l’administration fiscale si elle vous le demande.

Quelle rentabilité espérer en Denormandie ? Les professionnels du secteur estiment une rentabilité locative brutes annuelle sur neuf ans (avantage fiscal à 18 % du prix de revient) comprise entre 5,5 % et 8,2 % selon la ville choisie (sans prise en compte de l’aspect fiscal toutefois qui déterminerait alors la rentabilité nette réelle).

Il est impératif d’investir dans une agglomération ayant conclu avec l’État une opération de revitalisation du territoire (ORT) : À la différence du Pinel qui cible les zones tendues, le Denormandie se recentre sur les villes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué, à savoir les 222 communes qui ont signé les conventions « cœurs de ville » ainsi que les communes ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire.

Liste des villes éligibles au Denormandie en France métropolitaine

  • Ain : Ambérieux en Bugey, Bourg-en-Bresse, Oyonnax
  • Aisne : Château-Thierry, Laon ,Saint-Quentin, Soissons
  • Allier : Montluçon, Moulins, Vichy
  • Alpes-de-Haute-Provence : Digne-les-Bains, Manosque
  • Hautes-Alpes : Briançon, Gap
  • Alpes-Maritimes : Grasse, Vallauris
  • Ardèche :Annonay, Aubenas, Privas
  • Ardennes : Charleville-Mézières, Sedan
  • Ariège : Foix, Pamiers
  • Aube : Troyes
  • Aude : Carcassonne, Narbonne
  • Avyron : Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue
  • Bouches du Rhône : Arles, Tarascon
  • Calvados : Lisieux, Vire
  • Cantal : Aurillac
  • Charente : Angoulême, Cognac
  • Charente-Maritime : Rochefort, Saintes
  • Cher : Bourges, Vierzon
  • Corrèze : Brive-la-Gaillarde, Tulle
  • Corse : Ajaccio, Bastia
  • Côtes-d’Armor : Lannion, Saint-Brieuc
  • Creuse : Guéret
  • Dordogne : Bergerac, Périgueux
  • Doubs : Besançon, Montbéliard
  • Drôme : Montélimar, Romans-sur-Isère, Valence
  • Eure : Évreux, Louviers
  • Eure-et-Loir : Chartres, Dreux, Nogent-le-Rotrou
  • Finistère : Morlaix, Quimper
  • Gard : Alès, Bagnols-sur-Cèze, Saint Gilles
  • Haute-Garonne : Revel
  • Gers : Auch
  • Gironde : Libourne
  • Hérault : Agde, Béziers, Lunel, Sète
  • Ille-et-Vilaine : Fougères, Redon, Saint-Malo, Vitré
  • Indre : Châteauroux, Issoudun
  • Indre-et-Loire : Chinon
  • Isère : Bourgoin-Jallieu, Vienne, Voiron
  • Jura : Dole, Lons-le-Saunier
  • Landes : Dax, Mont-de-Marsan
  • Loir-et-Cher : Blois, Romorantin-Lanthenay
  • Loire : Montbrison, Roanne
  • Haute-Loire : Le Puy-en-Velay
  • Loire-Atlantique : Chateaubriand, Saint-Nazaire
  • Loiret : Gien, Montargis, Pithiviers
  • Lot : Cahors, Figeac
  • Lot-et-Garonne : Agen, Marmande, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot
  • Lozère : Mende
  • Maine-et-Loire : Cholet, Saumur
  • Manche : Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô
  • Marne : Châlons-en-Champagne, Épernay, Vitry-le-François
  • Haute-Marne : Chaumont, Saint-Dizier
  • Mayenne : Laval
  • Meurthe-et-Moselle : Longwy, Lunéville, Toul
  • Meuse : Bar-le-Duc, Verdun
  • Morbihan : Lorient, Pontivy , Vannes
  • Moselle : Forbach, Saint-Avold, Sarrebourg, Sarreguemines, Thionville
  • Nièvre : Cosne-Cours-sur-Loire, Nevers
  • Nord : Cambrai, Denain, Douai, Dunkerque, Maubeuge, Valenciennes, Tourcoing, Roubaix, Wattrelos, Armentières, Anzin, Vieux-Condé, Condé-sur-l’Escaut, Houplines, Fresnes-sur-Escaut, Louvroil
  • Oise : Beauvais, Compiègne, Creil, Senlis
  • Orne : Alençon, Argentan, Flers
  • Pas-de-Calais : Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bruay la Buissière, Calais, Lens, Lievin, Saint-Omer
  • Puy-de-Dôme : Issoire ; Riom, Thiers
  • Pyrénées-Atlantiques : Bayonne, Pau,
  • Hautes-Pyrénées : Lourdes , Tarbes
  • Pyrénées-Orientales : Perpignan ;
  • Bas-Rhin : Haguenau, Saverne
  • Haut-Rhin : Colmar, Guebwiller
  • Rhône : Tarare
  • Haute-Saône : Vesoul
  • Saône-et-Loire : Autun, Châlon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon, Montceau-les-Mines
  • Sarthe : La Flèche, Sablé-sur-Sarthe
  • Savoie : Chambéry
  • Haute-Savoie : Rumilly
  • Seine-Maritime : Dieppe, Fécamp, Elbeuf
  • Seine-et-Marne : Avon, Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nemours
  • Yvelines : Les Mureaux, Limay, Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet, Sartrouville, Trappes
  • Deux-Sèvres : Bressuire, Niort
  • Somme : Abbeville
  • Tarn : Albi, Castres, Mazamet
  • Tarn-et-Garonne : Montauban
  • Var : Brignoles, Draguignan
  • Vaucluse : Avignon, Carpentras, Cavaillon
  • Vendée : Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon
  • Vienne : Châtellerault, Poitiers
  • Haute-Vienne : Limoges
  • Vosges : Épinal, Saint-Dié-des-Vosges
  • Yonne : Auxerre, Sens
  • Territoire de Belfort : Belfor
  • Essonne : Arpajon, Corbeil-Essonnes, Étampes, Evry, Saint-Michel-sur-Orge
  • Val-d’Oise : Beaumont-sur-Oise, Gonesse, Persan

Liste des villes éligibles au Denormandie en Outre-mer

  • Guadeloupe : Basse-terre, Les Abymes, Pointe-à-Pitre
  • Martinique : Fort-de-France, Le Lamentin
  • Guyane : Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni
  • La Réunion : Le Port, Saint-André, Saint-Joseph, Saint-Pierre
  • Mayotte : Dembéni, Dzaoudzi, Mamoudzou, Pamandzi